Conditions Générales de Vente

Table des matières

Article 1 – Champ d’application

Article 2 – Commandes

Article 3 – Droit de rétractation légal

Article 4 – Tarifs

Article 5 – Conditions de paiement

Article 6 – Livraisons

Article 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Article 8 – Responsabilité de l’Artiste – Garantie

Article 9 – Propriété intellectuelle

Article 10 – Données personnelles

Article 11 – Imprévision

Article 12 – Exécution forcée en nature

Article 13 – Exception d’inexécution

Article 14 – Force majeure

Article 15 – Litiges

Article 16 – Droit applicable – Langue du contrat

Article 17 – Modification des Conditions Générales de vente

Article 18 – Acceptation de l’Acheteur

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de vente constituent, conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles M. Guillaume CAHEN (ci-après « l’Artiste ») fournit aux acheteurs (ci-après collectivement « les Acheteurs » ou individuellement « l'Acheteur ») qui lui en font la demande, via le site internet de l’Artiste, par contact direct ou via un support papier, les produits suivants : 

1. Element sur mesure en pierre ;

2. Tirages en pierre reconstituées et de manière générale

3. Toute œuvre, objet décoratif, et autre restitution artistique de l’Artiste.

(ci-après « Les Produits »).

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par l’Artiste auprès des Acheteurs de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'Acheteur, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de l’Artiste.

Elles sont également communiquées à tout distributeur (hors grossiste) préalablement à la conclusion d'une convention unique visées aux articles L. 441-3 et suivants du Code de commerce, dans les délais légaux.

Toute commande de Produits implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet de l’Artiste pour les commandes électroniques.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de l’Artiste sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. L’Artiste est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délai à tout Acheteur qui en fait la demande.

Article 2 – Commandes

Les ventes ne sont parfaites qu'après le paiement des Produits par l’Acheteur, qui manifeste par là son acceptation expresse de l’offre de Produits proposée par l’Artiste, et la validation de la transaction par l’établissement bancaire de l’Acheteur.

Les Produits offerts par l’Artiste ne peuvent être achetés que durant le délai fixé par l’Artiste sur son site, qui sera généralement de vingt-quatre (24) heures.

Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un bon de commande dûment signé par l'Acheteur.

L’Artiste dispose de moyens de commande (y compris d'acceptation et de confirmation) électroniques (références des sites) permettant à l'Acheteur de commander les produits dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site de l’Artiste est réalisé lorsque l'Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un courrier électronique. Les données enregistrées dans le système informatique de l’Artiste constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Acheteur.

Article 3 – Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

L’Acheteur peut notifier, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, l’Artiste de son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, date de passation de la commande, date de réception de la commande et Produit concerné par la rétractation.

L’Acheteur devra joindre à ce courrier recommandé le Produit emballé dans les mêmes conditions que lorsqu’il l’a reçu.

Ce courrier recommandé avec demande d’avis de réception doit être envoyé à l’adresse suivante : 93 Rue de Curembourg, 45400 Fleury les Aubrais.

L’Artiste remboursera l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du courrier recommandé et du Produit.

Un formulaire type de rétractation se trouve en annexe des présentes Conditions Générales de vente (voir Annexe 1 – Formulaire de rétractation).

Article 4 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs de l’Artiste en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l'Acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par l’Artiste.

Ces prix sont nets et HT. Ils comprennent le transport, mais ne comprennent ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge de l'Acheteur.

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l'Acheteur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée à l'Acheteur par l’Artiste.

Article 5 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la commande des Produits dans les conditions définies à l'article 2 « Commande » ci-avant et comme indiqué sur la facture remise à l'Acheteur.

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

• Par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard ; 

• Par Apple Pay ; et

• Par PayPal et PayPal 4x sans frais.

Aucun envoi de Produits par l’Artiste ne saurait être réalisé en l’absence de paiement valable effectué dans les délais par l’Acheteur.

Article 6 – Livraisons

Les Produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande passée par l’Acheteur.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et l’Artiste ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur en cas de retard de livraison n'excédant pas trente (30) jours.

En cas de retard supérieur à trente (30) jours, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente. La somme déjà versée lui sera alors restituée par l’Artiste sur son compte de paiement.

La responsabilité de l’Artiste ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l'Acheteur ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

La livraison sera effectuée à l’adresse choisie par l’Acheteur, les Produits voyageant aux risques et périls de l'Acheteur.

La délivrance et la remise des Produits ne pourront avoir lieu en aucun autre lieu que celui désigné par l'Acheteur au moment de la commande.

L'Acheteur est tenu de vérifier, lors de la livraison, l'état apparent des Produits et leur conformité avec les descriptions et photos mises à disposition des Acheteurs sur le site de l’Artiste. À défaut de réserves expressément émises par l'Acheteur lors de la livraison, les Produits délivrés par l’Artiste seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

L'Acheteur disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès de l’Artiste.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l'Acheteur.

L’Artiste remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l'Acheteur.

Le défaut de conformité ne peut en aucun cas être confondu avec des dommages matériels qui seraient survenus au cours du transport ou du déchargement des Produits, tels que définis à l’article 7 « Transfert de propriété – Transfert des risques ».

Article 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits, au profit de l'Acheteur sera réalisé au jour de la livraison des Produits, quelle que soit la date de la commande ou du paiement du prix.

Le transfert à l'Acheteur des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits, concomitamment au transfert de propriété, et ce quelle que soit la date de la commande et du paiement de celle-ci.

L'Acheteur reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, l’Artiste étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L'Acheteur ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre l’Artiste en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

Article 8 – Responsabilité de l’Artiste – Garantie

Les Produits livrés par l’Artiste bénéficient d'une garantie contractuelle d'une durée de six (6) mois, à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par l’Artiste. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer l’Artiste, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de leur découverte.

L’Artiste remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre.

Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

La garantie enfin, ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués.

Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’Artiste conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

En aucun cas l’Acheteur ne peut reproduire, copier, extraire, diffuser, modifier, adapter ou revendre les Produits ou documents y afférant sans autorisation écrite de l’Artiste.

L’Artiste se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire en cas de manquement à ces présentes stipulations, notamment sur le fondement du délit de contrefaçon, réprimé pénalement par les articles L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle qui disposent que :

« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende. »

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique. »

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l'objet d'un traitement informatique réalisé par l’Artiste. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est l’Artiste. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation de l'Acheteur soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Artiste s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l'Acheteur, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'U.E., l'Acheteur en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la C.N.I.L., adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification C.N.I.L., etc.) lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : guillaume@atlas-stone.fr 

En cas de réclamation, l'Acheteur peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Article 11 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion de la vente, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation de la vente à son cocontractant.

Article 12 – Exécution forcée en nature 

En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l'exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Conformément aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, le créancier de l'obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l'obligation par mise en demeure avec demande d'avis de réception demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s'avère impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.

Article 13 – Exception d’inexécution

Les Parties déclarent renoncer expressément à se prévaloir des dispositions des articles 1219 et 1220 du Code civil du régime de l'exception d'inexécution qui y est prévu. Par conséquent, elles s'engagent à exécuter pleinement et intégralement les présentes même en cas de manquement de la part de l'une ou de l'autre.

Article 14 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse par une durée de soixante (60) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par tout moyen. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de soixante (60) jours, les présentes seront purement et simplement résolues.

Article 15 – Litiges

Tous les litiges auxquels les présentes et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 16 – Droit applicable – Langue du contrat

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 – Modification des Conditions Générales de vente

L’Artiste se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de vente.

Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de la mise en ligne des Conditions Générales de vente sur le site internet de l’Artiste.

Article 18 – Acceptation de l’Acheteur

Les présentes Conditions Générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

ANNEXES

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

[NOM DE L’ACHETEUR]

[ADRESSE DE L’ACHETEUR]

[CODE POSTAL] [VILLE]

M. Guillaume CAHEN

Tailleur de Pierre

93 Rue de Curembourg, 45400 Fleury les Aubrais

guillaume@atlas-stone.fr

Courrier recommandé avec demande d’avis de réception

[VILLE], le [DATE]

Objet : Exercice du droit de rétractation

Cher Monsieur Guillaume CAHEN,

Le [DATE DE LA COMMANDE], j’ai commandé [NOMBRE D’EXEMPLAIRES] exemplaire(s) du cadre de l’édition consacrée à [NOM DE L’ÉDITION] que vous m’avez livré le [DATE DE LA LIVRAISON], et dont le numéro de commande est le [NUMÉRO].

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de [SOMME PAYÉE] euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du Code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint le cadre que je vous retourne, conforme à l’état dans lequel vous me l’avez envoyé.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

M./Mme. [NOM ET PRÉNOM DE L’ACHETEUR]